1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Simon Rumen, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé à Montauroux (83440), et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://artisites.fr.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

  • Création de sites vitrines et sites e-commerce sur WordPress ;

  • Maintenance technique et mises à jour de sites existants ;

  • Optimisation SEO (référencement naturel) ;

  • Accompagnement et conseils web personnalisés.

Simon Rumen s’engage à fournir un service professionnel conforme au devis validé par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à un devis personnalisé précisant la nature du service, le délai estimé, le tarif et les conditions de paiement.

La validation du devis par le client (signature ou accord écrit par e-mail) vaut commande ferme et définitive.
Toute demande de modification postérieure fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande.

  • Le solde est à régler à la livraison du site ou selon les étapes définies dans le devis.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur (articles L441-10 et L441-16 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis à titre indicatif.
Simon Rumen s’engage à informer le client de toute évolution du planning.
Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation, sauf accord écrit contraire.

La livraison consiste en la mise à disposition du site web sur un serveur ou via des accès administratifs au tableau de bord WordPress.

6. Collaboration et obligations du client

Le client s’engage à fournir à Simon Rumen tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission :
textes, images, accès techniques, logo, contenus, etc.

Tout retard dans la transmission de ces éléments pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

Le client est seul responsable du contenu publié sur son site.

7. Maintenance et support

Les prestations de maintenance peuvent inclure, selon la formule choisie :

  • les mises à jour de WordPress, des extensions et du thème,

  • la sauvegarde régulière du site,

  • la surveillance de la sécurité et des performances.

La maintenance ne couvre pas :

  • les dysfonctionnements causés par des extensions tierces,

  • les interventions non autorisées,

  • les modifications effectuées directement par le client.

Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de 14 jours.

En validant la commande et le devis, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursements

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée, sauf :

  • en cas de faute avérée du prestataire empêchant la réalisation du projet, ou

  • d’un accord amiable entre les deux parties.

En cas d’annulation avant le début de la prestation :

  • l’acompte versé reste acquis si des préparations, réservations de nom de domaine ou configurations techniques ont déjà été engagées.

10. Propriété intellectuelle

Les créations (code, maquettes, visuels, contenus, design) restent la propriété exclusive de Simon Rumen jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation du site sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

Simon Rumen se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio ou à des fins de promotion, sauf refus écrit du client.

11. Responsabilité

Simon Rumen s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • un mauvais usage du site après livraison,

  • une intervention extérieure non autorisée,

  • une perte de données sans contrat de maintenance actif,

  • des pannes liées à l’hébergeur ou à des services tiers.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des devis, factures et prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données :
📧 contact.artisites@gmail.com

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Draguignan (Var).

14. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 contact.artisites@gmail.com
🌐 https://artisites.fr
📍 Montauroux (83440)